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Ass D'Enquete et de Mediation

Acteur en France · Chalon-sur-Saône · Saône-et-Loire · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités d'enquête — 80.30Z
Effectif
10 à 19 salariés
Création
2019
SIRET
42048519500531
Établissements
35 établissements ouverts dans l'unité légale
Siège
SIRET 42048519500705
EPCI
CA Le Grand Chalon
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W604001210 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W604001210

📮 65 Avenue Monnot, Chalon-sur-Saône

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass D'Enquete et de Mediation est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chalon-sur-Saône, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Activités d'enquête » (code APE/NAF 80.30Z), secteur services aux entreprises. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés.

Labels et caractéristiques : Association.

Chalon-sur-Saône compte 1090 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.

Adresse : 65 Avenue Monnot, 71100 Chalon-sur-Saône. Référence SIRET 42048519500531 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chalon-sur-Saône · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Services.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/42048519500531 →