Ass Control Judiciai Socio Edu
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 1999
- SIRET
- 33440203900021
- Convention collective
- 0783
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W772001068 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés par les juridictions pénales sous contrôle judiciaire ou enquête de personnalité, en application des dispositions du code de procédure pénale. Favoriser, en collaboration avec tous les organismes ou services sociaux et les centres d'hébergement, la démarche d'insertion et d'évitement de la récidive pour les personnes placées sous contrôle judiciaire socio-éducatif. Fournir tous les éléments utiles et informations sur la personnalité, la situation matérielle, familiale et sociale par des enquêtes sollicitées par les magistrats et prévus par le code de procédure pénale. Participer, sur demande de l'autorité judiciaire, à l'ade aux victimes et aux mesures de procédures alternatives aux poursuites pénales confiées aux médiateurs et aux délégués du procureur. Promouvoir et coordonner des actions d'accueil et d'information. Favoriser l'organisation et la formation des membres adhérents. Assurer le suivi de mesures post-sentencielles.
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W772001068
📮 2 Avenue du General Leclerc, Melun
Ass Control Judiciai Socio Edu est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Melun, dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1999. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Melun compte 939 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-et-Marne en compte 20799.
Adresse : 2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun. Référence SIRET 33440203900021 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Melun · Annuaire ESS — Seine-et-Marne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/33440203900021 →