Ass Communes Forestieres Savoie

Objet déclaré de l'association

Étude et défense de tous les intérêts de la propriété forestière en général et plus particulièrement : la participation à l'élaboration et au suivi de la politique forestière au niveau départemental et la représentation des communes forestières auprès de toutes instances départementales, régionales, nationales et européennes qui touchent les intérêts des communes forestières ; l'animation du réseau des Chartes Forestières de Territoire ; l'établissement de relations, d'échange d'informations, la prise de participation dans tous organismes à caractère civil ou commercial dont l'objet statutaire ou social concourt à la réalisation du but poursuivi par l'association ; l'information et la formation, notamment par l'organisation de sessions de formation, de séminaires, de voyages d'étude en France ou à l'étranger, la création, l'édition et la diffusion de documents à caractère pédagogique, la centralisation des données rentrant dans l'objet de l'association ; la recherche des voies et des moyens pour assurer la conservation, la protection, l'aménagement, l'amélioration, la reconstitution des forêts ; La création de champs d'expérience et la meilleure valorisation commerciale et industrielle des produits de la forêt et du bois ; l'élaboration d'enquêtes, d'études qui concourent à promouvoir et améliorer l'exploitation, la gestion de la forêt et la commercialisation de ses produits dérivés ; le conseil et l'assistance dans tous les domaines liés à la forêt et ses produits dérivés, notamment juridique, fiscal, technique ; faire des avances, sous forme de prêt, à ses adhérents, dans le respect de l'article L 511-6 du Code monétaire et financier, afin de faciliter l'exploitation forestière et la commercialisation du bois et ses produits dérivés ; la demande de subventions, tant pour elle-même que pour ses membres, et affectation desdites subventions, en tout ou partie à ses adhérents ; et d'une manière générale, exercer toutes autres activités similaires et connexes, faire toutes opérations, se rapportant à l'objet principal, et notamment acheter, louer et gérer tous immeubles, de contracter tout emprunt nécessaire à son activité ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W731000803