En France
Associations Bretagne

Ass Communale Chasse Agreee de St Coulomb

Acteur en France · Saint-Coulomb · Ille-et-Vilaine · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1973
SIRET
50368348400011
EPCI
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W354000732 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W354000732

📮 Mairie, Saint-Coulomb

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass Communale Chasse Agreee de St Coulomb est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Coulomb, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1973. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Saint-Coulomb compte 48 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.

Adresse : Mairie, 35350 Saint-Coulomb. Référence SIRET 50368348400011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Coulomb · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/50368348400011 →