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Associations Occitanie

Ass Application Accords 22 Novembre 94

Acteur en France · Tournefeuille · Haute-Garonne · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1995
SIRET
40168541700016
EPCI
Toulouse Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 60 Avenue du Marquisat, Tournefeuille

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Ass Application Accords 22 Novembre 94 est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Tournefeuille, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1995. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Tournefeuille compte 368 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.

Adresse : 60 Avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille. Référence SIRET 40168541700016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Tournefeuille · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/40168541700016 →