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Études & conseil Bretagne

Ascap 56 Association pour la Capacite L'Autonomie et la Protection

Acteur en France · Caudan · Morbihan · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
non employeur
Création
2026
SIRET
83256182300069
Établissements
4 établissements ouverts dans l'unité légale
EPCI
CA Lorient Agglomération
Convention collective
0413
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association
RNA
W561007618 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Développer l'ensemble des activités permettant d'assurer: la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure judiciaire de protection juridique conformément au titre XI, article 425 du code civil, à toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de manière à empêcher l'expression de sa volonté (mesures de sauvegarde de justice, de tutelle, de curatelle) ; l’accompagnement des personnes bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) prévu conformément aux articles L271-1 à L271-5 du code de l'action sociale et des familles dont l'exercice lui serait délégué par le département ou d'une mesure d'accompagnement judiciaire (M.A.J) prévu à l'article L271-6 du code de l'action sociale et des familles ; le plus large épanouissement des personnes qui lui sont confiées en privilégiant la mission humaine et sociale qu'elle doit assumer à leur égard ; développement de l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W561007618

📮 921 Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan

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Ascap 56 Association pour la Capacite L'Autonomie et la Protection est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Caudan, dans le département Morbihan (Bretagne).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Caudan compte 112 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Morbihan en compte 16312.

Adresse : 921 Rue Jacques Ange Gabriel, 56850 Caudan. Référence SIRET 83256182300069 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Caudan · Annuaire ESS — Morbihan · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/83256182300069 →