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Associations Nouvelle-Aquitaine

APEL de Lot et Garonne

Acteur en France · Bon-Encontre · Lot-et-Garonne · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2002
SIRET
38799926100028
EPCI
CA Agglomération d'Agen
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W471001241 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les rprésentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, adhérer à l'Apel de l'académie, elle-même membre de l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement, à cet égard le Président départemental (ou son représentant) est membre du Conseil d'Administration des Apel d'établissement , assurer la formation des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit  des  enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ;  engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W471001241

📮 Seminaire Mascaron 3 Rue Lamoignon, Bon-Encontre

📍 Voir sur la carte du réseau

APEL de Lot et Garonne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bon-Encontre, dans le département Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2002. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Bon-Encontre compte 120 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Lot-et-Garonne en compte 8586.

Adresse : Seminaire Mascaron 3 Rue Lamoignon, 47240 Bon-Encontre. Référence SIRET 38799926100028 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bon-Encontre · Annuaire ESS — Lot-et-Garonne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38799926100028 →