Aide aux Victimes & Mediation Penale
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Création
- 1997
- SIRET
- 40888918600024
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W103000777 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer la prise en charge juridique, psychologique et sociale des victimes d'infractions pénales ; assurer la prise en charge des personnes et leurs proches, victimes notamment dans le cadre d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs et d'événements climatiques majeurs ; effectuer des mesures de médiations pénales conformément aux dispositions de l'article 41-1-5° du Code de Procédure Pénal ; réaliser des mesures d'administrations ad-hoc en faveur des victimes mineures conformément aux dispositions de l'article 706-50 et suivants du CPP ; mener des mesures de contrôle judiciaire socio-éducatif conformément aux dispositions des articles 137 et suivants du CPP ; l'association n'a pas vocation à exercer les droits reconnus à la partie civile dans les conditions prévues aux articles 2-1 du CPP
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W103000777
📮 14 Rue Jean-Louis Delaporte, Troyes
Aide aux Victimes & Mediation Penale est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Troyes, dans le département Aube (Grand Est).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1997. Effectif de l'établissement : 6 à 9 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Troyes compte 1577 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Aube en compte 5861.
Adresse : 14 Rue Jean-Louis Delaporte, 10000 Troyes. Référence SIRET 40888918600024 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Troyes · Annuaire ESS — Aube · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/40888918600024 →