Agir sur Rambouillet Territoire pour les Circulations Pietonne et Cycliste
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2020
- SIRET
- 92459723000011
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W782009606 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
L'association a pour objet d'agir sur la communauté d'agglomération de Rambouillet et ses communes environnantes afin de : - faciliter, encourager, rendre plus sûrs et développer les déplacements à vélo et à pied (les "circulations actives") à Rambouillet et dans son agglomération ; - représenter les intérêts des cyclistes et piétons auprès des autorités et instances compétentes ; - défendre auprès des pouvoirs publics (état, collectivités territoriales, établissements publics, …) les droits des cyclistes et des piétons sur les voies et autres espaces ouverts à la circulation publique sur le territoire de l'agglomération de Rambouillet et ses liaisons avec les territoires voisins ; - inciter à la création d'infrastructures favorables à l'usage du vélo et à la marche, favoriser un usage du sol permettant d'offrir des alternatives aux déplacements motorisés ; - veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à son objet social, en particulier : - de l'article L ; 228-2 du Code de l'environnement relatif aux créations d'aménagement cyclables après réfection de voirie ; - de l'article L ; 151-30 du Code de l'urbanisme relatif aux obligations minimales de création de places de stationnement pour les vélos ; - de l'article R ; 412-28-1 du Code de la route relatif aux doubles sens cyclables ; - de la loi d'orientation des mobilités (LOM) - défendre et promouvoir la dimension sociale et conviviale de la mobilité active (vélo et marche) , notamment, et sans exclusive, comme moyen d'intégration sociale et d'appropriation du territoire ; - défendre et promouvoir les bienfaits de la mobilité active en termes de santé publique ; - étudier et soumettre aux autorités compétentes des aménagements ou des services propres à faciliter et sécuriser les déplacements à vélo et à pied tels que : -des propositions d'aménagements des espaces publics de circulation en vue d'une utilisation mieux partagée de ces espaces entre les piétons, les cyclistes et les autres usagers ; -des propositions de création de cheminements spécifiques propres à répondre aux besoins des piétons et cyclistes ; -des propositions tendant à améliorer les dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine ; -des propositions de services aux usagers de l'espace public ; - inciter ou participer à des campagnes de sensibilisation, et au développement de tous les moyens destinés à favoriser les déplacements à pied et à vélo dans l'Agglomération y compris la lutte contre le vol des vélos ; - vendre de façon ponctuelle des produits et services en rapport avec l'objet social de l'association ; - le cas échéant, contester en justice toute décision législative ou réglementaire émanant de la puissance publique (Etat, région, département, communes, regroupement de communes ou autre) allant à l'encontre des intérêts qu'elle représente à Rambouillet et dans son agglomération ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W782009606
📮 40 Rue Ferdinand Dreyfus, Rambouillet
Agir sur Rambouillet Territoire pour les Circulations Pietonne et Cycliste est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Rambouillet, dans le département Yvelines (Île-de-France).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2020. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Rambouillet compte 445 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Yvelines en compte 20271.
Adresse : 40 Rue Ferdinand Dreyfus, 78120 Rambouillet. Référence SIRET 92459723000011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Rambouillet · Annuaire ESS — Yvelines · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92459723000011 →