Agence Etudes Urbaines Region Nantaise

Objet déclaré de l'association

Pour le compte de ses adhérents ou de tiers, de réaliser des études et des missions d'observation, de conseil, d'organiser et de mettre en œuvre des actions dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement, le développement économique, l'environnement, le social, la démographie, l'habitat et le logement (marché locatif privé, de la demande, …) , l'équipement, les transports, la circulation, la transition énergétique, l'agriculture, les services, la communication, la fiscalité, la gestion, l'information, la documentation et, d'une manière générale, dans tout domaine en relation avec les compétences attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements urbains, périurbains, ruraux et littoraux, notamment à travers les problématiques de cohérence territoriale et de prospective touchant aux équilibres des territoires ; elle exerce l'ensemble des missions dévolues aux agences d'urbanisme définies à l'article l ; 132-6 du code de l'urbanisme mais aussi celles dévolues aux observatoires locaux des loyers tels que définies par l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et obtenir, à cette fin, l'agrément prévu par ladite loi pour tout ou partie du territoire des collectivités ou groupements de collectivités adhérents de l'association ; l'association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser la réalisation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W442007568