Agence des Territoires Nancy Sud Lorraine

Objet déclaré de l'association

Réalisation et suivi de missions permettant la contextualisation, la conception, la définition des modalités de mise en oeuvre et de partenariat, et l'information des politiques publiques et projets concourant à l'aménagement et au développement urbain, social et culturel des territoires ; ces missions peuvent avoir trait à la démographie, l'économie, le numérique, l'urbanisme, la planification, l'habitat, les mobilités , le paysage, l'énergie, l'environnement, le tourisme, les loisirs et le sport, la formation, la culture ainsi que les domaines sanitaires et sociaux ; dans les domaines mentionnés ci-avant, ainsi qu'en matière économique, SCALEN constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, d'observations, de recherches, d'enquêtes, de conseils et d'assistance ; elle enregistre et gère en permanence l'évolution des données en matière d'aménagement et de développement économique, urbain et régional ; enfin, dans le cadre de ses activités SCALEN se voit également confier les missions d'observatoire local des loyers au sens de dispositions de l'article 16 de la loi n° 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs du 6 juillet 1989 et 2 et 2-1 du décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 ; l'association peut effectuer des études pour ses membres ou des tiers ; dans le cadre de ses activités SCALEN met à disposition de ses membres des éléments de connaissance concernant le territoire et les politiques locales (base de données, cartographie, état des procédures de planifications et des politiques publiques, notes d'information, etc ainsi que concernant les politiques et les dispositifs nationaux et européens en matière d'aménagement et de développement économique et leur offre un appui pédagogique par des publications, et des manifestations régulières ; ces missions constituent ce qu'il est convenu d'appeler les missions sociales ; l'association est admise à effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W543000065