Agence D Urbanisme Lorraine Nord

Objet déclaré de l'association

Outil d ingénierie partenarial, mutualisé et indépendant, l association a pour objet, dans un souci de cohésion territoriale, et d harmonisation et de cohérence des politiques publiques et des projets de ses membres : l observation de leur territoire commun, y compris transfrontalier, l élaboration, le suivi et la mise en œuvre de programmes d études, notamment prospectives, permettant la définition de politiques d aménagement, et de développement, la préparation de projets de territoire, l accompagnement des coopérations transfrontalières et leur animation le cas échéant ; elle a vocation à intervenir en matière d aménagement et de développement durables du territoire, et dans tout domaine s y rapportant ; elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d études, de recherches, de conseils et de formation ; elle enregistre et gère, par la mise en œuvre d observatoires, l évolution des données dans ses domaines de compétence ; elle organise la diffusion et la communication de l ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres ; elle est admise à effectuer toutes actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation ; elle ne poursuit aucun but lucratif dans le cadre du programme partenarial d activités dont les résultats lui appartiennent ; ses activités peuvent comporter des prestations individuelles, réalisées pour le compte de commanditaires, membres ou non de l association, dont la part doit rester minoritaire, en deçà d'un seuil de 30% d activités ; en cas de prestations in house pour le compte de membres, leur part ne doit pas dépasser 20% d'activités

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W541000263