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Associations Provence-Alpes-Côte d'Azur

African Court Consulting (Acc)

Acteur en France · Toulon · Var · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations patronales et consulaires — 94.11Z
Effectif
non employeur
Création
2017
SIRET
85207907800014
EPCI
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W832015021 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

L'association a cinq objectifs principaux : 1 ; la promotion des droits de l'homme, notamment par le biais de la promotion et de la vulgarisation des activités de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; pour ce faire, un site internet d'information et de veille juridiques est créé ; des actions particulières de promotion des droits de l'enfant, des femmes et des personnes en situation de handicap sont menées ; 2 ; la promotion du dialogue entre les différentes cultures juridiques, notamment par le biais de l'organisation de séminaires et colloques ; 3 ; l'accompagnement et la formation des organisations non-gouvernementales (ong) qui oeuvrent dans la défense des droits de l'homme ainsi et que des étudiants en droit ; des partenariats avec des universités sont mis en place afin que la formation aux instruments régionaux et sous régionaux de protection des droits de l'homme soit intégrée dans des cursus universitaires ; 4 ; la recherche scientifique, au travers de l'élaboration de groupes de travail et de partenariats avec les centres de recherche juridique des universités partenaires ; les travaux de recherches porteront sur les instruments juridiques de protection des droits de l'homme applicables sur le continent africain (effectivité, mise en oeuvre, portée, amélioration) et tout particulièrement devant la cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; 5 ; la défense devant les juridictions régionales et internationales des personnes victimes de violation des droits de l'homme ; l'association s'investit tout particulièrement dans la défense des droits des minorités, des réfugiés et des femmes et priorise l'aide et l'accompagnement des ong œuvrant en la matière ; l'association les soutient et les accompagne dans la mise en œuvre des garanties prévues par les textes internationaux et régionaux, notamment africains

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W832015021

📮 155 Rpt Marechal Lyautey, Toulon

📍 Voir sur la carte du réseau

African Court Consulting (Acc) est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulon, dans le département Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Son activité principale est « Activités des organisations patronales et consulaires » (code APE/NAF 94.11Z), secteur associations et autres services. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Toulon compte 3856 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Var en compte 24037.

Adresse : 155 Rpt Marechal Lyautey, 83000 Toulon. Référence SIRET 85207907800014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulon · Annuaire ESS — Var · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/85207907800014 →