Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2014
- SIRET
- 79340522600028
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W931009287 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W931009287
📮 Hotel du Departement de L'Ain 45 Avenue D'Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse
Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bourg-en-Bresse, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2014. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bourg-en-Bresse compte 1313 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ain en compte 11493.
Adresse : Hotel du Departement de L'Ain 45 Avenue D'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Référence SIRET 79340522600028 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bourg-en-Bresse · Annuaire ESS — Ain · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79340522600028 →