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Acces au Droit Nord Morbihan

Acteur en France · Pontivy · Morbihan · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
6 à 9 salariés
Création
2012
SIRET
53383895900021
EPCI
CC Pontivy Communauté
Convention collective
9999
Labels
association · organisme-formation
Caractéristiques
Association · Organisme de formation
RNA
W562001527 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Fournir aux habitants de la partie nord du département du Morbihan un service d'accès au droit ; elle pourra également diffuser de l'information sur les modes alternatifs de règlements des conflits, accueillir des dispositifs de médiation et tenir un centre de médiation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W562001527

📮 2 Pl Bisson, Pontivy

📍 Voir sur la carte du réseau

Acces au Droit Nord Morbihan est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Pontivy, dans le département Morbihan (Bretagne).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2012. Effectif de l'établissement : 6 à 9 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association, Organisme de formation.

Pontivy compte 411 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Morbihan en compte 16312.

Adresse : 2 Pl Bisson, 56300 Pontivy. Référence SIRET 53383895900021 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Pontivy · Annuaire ESS — Morbihan · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53383895900021 →