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Associations Occitanie

Academie de Legislation

Acteur en France · Toulouse · Haute-Garonne · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2007
SIRET
52122651400011
EPCI
Toulouse Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 Hotel D Assezat et de Clemence Isaure Place D'Assezat, Toulouse

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Academie de Legislation est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2007. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.

Adresse : Hotel D Assezat et de Clemence Isaure Place D'Assezat, 31000 Toulouse. Référence SIRET 52122651400011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/52122651400011 →